Mentions légales



1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : École Saint Joseph La Capelle.
Responsable publication : Sophie Tellier – Directrice de l’école Saint Joseph.
Le responsable publication est une personne physique.
 
Webmaster : Sophie Tellier – Directrice – saintjo-lacapelle@orange.fr

L’équipe éducative de l’école participe à la gestion et à l’amélioration du site
Pour toute remarque sur le contenu ou le fonctionnement du site, écrivez aux responsables du site : saintjo-lacapelle@orange.fr

Hébergement : Le site est hébergé sur les serveurs de GOOGLE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmestre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ est mis à jour régulièrement par l’équipe éducative. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et évènement se déroulant dans le cadre de l’Ecole Saint Joseph de La Capelle. Ces informations sont fournies à titre gratuit et le site ne diffuse ni n'encourage aucune publicité commerciale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  L’École Saint Joseph de La Capelle et son équipe éducative sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photographies présentes sur le site et représentant des personnes exerçant leur activité professionnelle au sein de l’École Saint Joseph de La Capelle, ou des élèves, sont publiées avec l’accord de leur propriétaire ou de leur représentant légal ; elles restent cependant leur propriété et peuvent être retirées du site à leur demande. En outre, il est interdit d'utiliser ces documents ou logiciels à des fins commerciales (même avec accord de leur propriétaire).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Limitations de responsabilité.

Le responsable de publication, le webmestre et l’équipe éducative  ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/
De même ils ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) seront éventuellement, dans l’avenir,  à la disposition des utilisateurs. Le webmestre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmestre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne le sont à titre de service rendu au public. Seuls les textes figurant dans les journaux et les bulletins officiels font foi.

Les enseignants de l’École Saint Joseph de La Capelle déclinent donc toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
 - pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause et ses conséquences, quand bien même les enseignants de l’École Saint Joseph de La Capelle auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment :
  •  à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  •  de l'accès d’un Internaute au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site


7 . Liens Hypertextes et cookies.

Pour faciliter la recherche d’informations, les enseignants de l’Ecole Saint Joseph de La Capelle peuvent mettre en place des liens vers d’autres sites. A ce titre, la responsabilité des enseignants de l’École Saint Joseph de La Capelle ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’Internaute aurait accès via http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/  Les enseignants de l’École Saint Joseph de La Capelle ne disposent d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Directrice de l’École Saint Joseph de La Capelle approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Il incombe à l’Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du bloghttp://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ , peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l’École Saint Joseph de La Capelle ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL en vertu de la Délibération N°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration N°7) (J.O du 3juin 2006).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ce droit, envoyez un mail à l’adresse suivante saintjo-lacapelle@orange.fr

9.Disponibilité et fonctionnement du site.

Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un site exempt de tout défaut, la directrice de l’école Saint Joseph de La Capelle ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à l’École Saint Joseph de La Capelle.
La directrice de l’École Saint Joseph de La Capelle ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. La directrice de l’École Saint Joseph de La Capelle pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Blog pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog http://apelstjosephlacapelle.blogspot.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches de Boulogne sur mer.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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